Quelles aides financières pour mon club ?
Publié le 23/04/2021
Associations sportives, les clubs de football ont la possibilité de prétendre à différents types d’aides financières. L’objectif ici est de recenser ces dispositifs, subventions et autres mesures, qui sont nombreux et variés. Les délais d’appel à projets, ouverture et clôture des candidatures, se succèdent tout au long de l’année et cet article sera régulièrement mis à jour pour coller à l’actualité (màj 21/04/2021)…
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES D’AIDES D’URGENCE ET DU PLAN DE RELANCE POUR LE SPORT
ANS – FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITÉ
L’Agence Nationale du Sport (ANS) souhaite accompagner de manière spécifique les associations plus particulièrement touchées par la crise sanitaire et de petite taille en proposant un fonds spécialement dédié à une aide au fonctionnement et à la relance de la pratique.
Pour qui ?
Cette aide s’adresse surtout aux clubs de foot qui ont peu de licenciés et qui ne trouvent pas leur compte dans les autres formes d’aides financières disponibles. Les associations sportives non employeuses sont prioritaires.
Comment ?
Il faut justifier les difficultés financières que rencontre le club à cause de la crise sanitaire, à l’aide de différents documents comptables (bilans, comptes de résultats des années précédentes) et rédigés : note de contexte, bilan d’activité comparatif, rapport moral d’assemblée générale expliquant la situation particulière de l’association en rapport avec la crise sanitaire.
- La demande doit être déposée sur la plateforme Le Compte Asso
- Comment créer son compte : tuto vidéo
- Fiche pratique pour obtenir un numéro de SIREN
Date limite de dépôt du dossier sur « Le Compte Asso » : 10 mai 2021.
L’APPEL A « PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX » DE L’ANS
L’Agence Nationale du Sport (ANS) vient d’ouvrir la possibilité de dépôt des demandes d’aides financières pour des projets mis en place dans les clubs. C’est l’appel à « Projets Sportifs Fédéraux » (PSF).
Qui peut y prétendre ?
Tous les clubs affiliés à la FFF, sans distinction de niveau de jeu ni de nombre de licenciés, peuvent déposer un dossier et obtenir une subvention (attention ! les clubs affiliés à la Fédération des ASPTT ne peuvent répondre à l’appel à projets de la FFF et doivent postuler à l’appel à projets de la FF ASPTT).
Comment ?
En déposant un dossier unique comprenant au maximum 3 actions sur la plateforme Le Compte Asso (comment créer son compte et remplir sa demande pas à pas : tuto vidéo).
Pas encore de numéro SIREN… toutes les explications ici : démarches pour obtenir un n° SIREN.
Attention ! Avant de pouvoir déposer un nouveau dossier pour 2021, il faudra renseigner le bilan des actions 2020 sur votre Compte Asso : réaliser le bilan 2020.
Quels projets ? Quelles actions ?
- Le Sport Santé (Foot en marchant, Fit Foot, actions de prévention)
- Le développement de l’offre de pratique au club (Section Féminine, Futsal, Foot Golf, etc.) et la structuration du club (projet associatif, club lieu de vie, etc.)
- Les actions engagées, éthiques et citoyennes (environnement, éducation civique culturelle et citoyenne, etc.)
- Les particularités liées à la crise sanitaire (aides spécifiques pour soutenir les clubs dans la mise en place du protocole sanitaire – ex : achat de matériel – et les actions pour la reprise de l’activité sportive)
Toutes les infos détaillées, sur cette campagne 2021, dans ce document unique : Dispositif Clubs « Projets Sportifs Fédéraux ».
Les fiches pratiques de l’État : liens utiles.
Date limite de dépôt des dossiers sur « Le Compte Asso » : 31 mai 2021.
LES AIDES A L’EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
Financement du chômage partiel par l’Etat, à 70%, prolongé jusqu’au 30 avril 2021.
COVID-19 / LE FONDS DE SOLIDARITÉ DE L’ÉTAT
- Pourquoi : pour compenser les pertes de chiffres d’affaire liées à une fermeture totale ou partielle. Dispositif étendu aux associations ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public
- Comment en bénéficier : faire une demande sur le site impots.gouv.fr
- Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021
- Disponible mensuellement : pour en bénéficier pour le mois de janvier 2021 demande à faire avant le 31 mars, pour février 2021 demande à faire avant le 30 avril 2021, etc.
- + d’infos sur ce dispositif sur service-public.fr
COVID-19 / LE FONDS DE RÉSISTANCE DISPONIBLE AUPRÈS DE LA RÉGION GRAND EST
- C’est quoi : une avance remboursable pour renforcer la trésorerie
- Pour qui : associations employeurs dans le Grand Est (moins de 20 salariés)
- Date limite de dépôt des demandes : 1er juin 2021
- + d’infos sur ce dispositif sur grandest.fr
DISPOSITIF D’AIDE A LA LICENCE : LE PASS SPORT
Mesure promise par l’Etat et confirmée par la Ministre des Sports en mars 2021, ce dispositif d’aide à la licence sera disponible cet été.
- Destiné à soutenir la prise de licence dans une association sportive, pour les personnes issues de foyers à revenus faibles ou modérés
- Dirigé plus particulièrement vers les 6-16 ans issus de foyers à revenus faibles ou modérés et les jeunes de 6 à 20 ans en situation de handicap
- Prendra la forme d’un bon de 50 euros que l’Etat versera à l’association
- Phase test dans certains territoires et pour certaines fédérations en juin, pour une généralisation en septembre 2021
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES D’AIDES D’URGENCE ET DU PLAN DE RELANCE POUR LE SPORT