Publié le 26/01/2022

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous, et via le lien suivant : Point de situation sanitaire au 24 janvier 2022 , des dernières informations sanitaires qui impactent le fonctionnement de nos clubs.

Le pass vaccinal est en application depuis aujourd’hui, il concerne toutes les personnes âgées de 16 ans et plus.

Ce qu’il faut retenir pour les clubs de football :

Le Pass vaccinal : Obligatoire à partir de 16 ans révolus (premier jour = jour anniversaire 16 ans) à concerne les U17 et catégories supérieures. Les tests ne sont plus valables.

• Obtention : Certificat de vaccination (schéma vaccinal complet (dont dose de rappel), ou certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois, ou certificat de contre-indication à la vaccination.
• Validité : Attention, à partir du 15 février 2022 le délai maximum entre deux doses et pour effectuer le rappel obligatoire est réduit à 4 mois après la dernière injection (contre 7 mois auparavant).
• Application : dès le 24 janvier 2022
• Mesure exceptionnelle spécifique pour les personnes qui viennent de démarrer leur schéma vaccinal :

Le pass vaccinal serait délivré aux personnes qui auront effectué une première injection (à partir du 24 janvier et avant le 15 février) à deux conditions :

• • si la seconde injection est réalisée au plus tard 4 semaines après la première, et
  • sur présentation obligatoire d’un test antigénique ou RT-PCR de moins de 24 heures.

Cette disposition exceptionnelle est à confirmer pour ses modalités de contrôle par TAC Vérif et la lecture d’un QR Code.

Pour rappel seule la lecture d’un QR code est possible dans le cadre du contrôle du pass vaccinal et du pass sanitaire dans le football.

Le Pass sanitaire : Obligatoire à partir de 12 ans et deux mois révolus (jour anniversaire 12 ans plus deux mois). Les tests négatifs restent valables pour obtenir un pass sanitaire (antigénique ou RT-PCR de moins de 24h).

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Accueil de personnes dans les ERP (toutes les associations sportives sont concernées)

• Contrôle obligatoire
  • du pass vaccinal à partir de 16 ans,
  • du pass sanitaire de 12 à 15 ans.

Ceci concerne aussi bien les spectateurs, pratiquants, éducateurs, bénévoles ; et toute personne présente au stade, espaces intérieurs et extérieurs.

• Vérification

Demander une pièce d’identité avec photo pour vérifier l’identité de la personne lorsqu’on a un doute sur l’identité ou l’âge de la personne est possible lors du contrôle selon les mêmes conditions que l’opération de contrôle précédente : il faut être habilité au contrôle (registre) et ne pas conserver d’informations sur la personne contrôlée (le contrôle visuel est le seul autorisé).

• Sanction en cas d’absence constatée de contrôle : 1000€ d’amende dès la première infraction (il n’y a plus de rappel à l’ordre avant sanction financière).
• Les spectateurs : doivent avoir une place assise, doivent respecter la distanciation, doivent porter le masque (à partir de 6 ans)

La tolérance pour l’accueil de spectateurs debout dans les stades de football, assouplissement obtenu par la FFF n’est pas confirmé par les textes légaux. C’est donc à vérifier au cas par cas avec votre propriétaire des installations sportives.

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La conduite à tenir

• Je suis positif
  • Vacciné ou moins de 12 ans : isolement 7 jours, possible sortie d’isolement au bout de 5 jours pleins si test négatif à j+5.
  • Non vacciné ou schéma incomplet : isolement 10 jours, possible sortie d’isolement au bout de 7 jours pleins si test négatif à j+7.
• Je suis cas contact
  • Schéma vaccinal complet : pas d’isolement mais respect strict des gestes barrière pendant 7 jours (réduit à 5 jours si test négatif à J5) ;
  • Schéma vaccinal incomplet ou inexistant : isolement 7 jours pleins et sortie obligatoirement avec un test négatif ;
  • Moins de 12 ans : application du protocole de l’éducation nationale : test à J0 (antigénique ou RT-PCR obligatoire), J2, J4 (autotest possible).
    • Si négatif accueilli à l’école dès 1^er résultat négatif,
    • accueilli au club pour pratiquer (retrait possible du masque) à J5 si les 3 tests sont négatifs

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Buvettes 

Elles restent fermées jusqu’au 15/02/2022 inclus. Réouverture possible avec application des protocoles le 16/02/2022.

 Port du masque

Il reste obligatoire à partir de 6 ans dans les espaces intérieurs et extérieurs des établissements sportifs (possible assouplissement à compter du 02/02 dans les espaces extérieurs mais à confirmer par les textes).

Sanctions

Utiliser le pass vaccinal/sanitaire d’une autre personne ou transmettre son pass vaccinal à quelqu’un est passible de 1000€ d’amende.

Acheter ou vendre un pass vaccinal/sanitaire est passible de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.

Ne pas réaliser de contrôle de pass lorsqu’il est obligatoire sur l’établissement dont on est responsable est passible de 1000€ d’amende dès le premier manquement (il n’y a plus de rappel à l’ordre).

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Liens utiles :

Vous trouverez ici le nouveau protocole de reprise des compétitions régionales et départementales à compter du 24 janvier 2022 Il résulte de l’application du Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022, qui met notamment en vigueur le pass vaccinal pour les personnes âgées d’au moins 16 ans. Ce protocole a été élaboré ce jour, en concertation avec les Présidents des Collèges des Présidents de Ligue, des Présidents de District et des Autres Acteurs du Football Amateur.

Sur la Plateforme Actifoot  l’ensemble des documents d’appui que la LGEF a pu vous proposer jusqu’ici (affiches, infographies, FAQ). 

Nous vous invitons à utiliser l’ensemble de ces documents sans retenue, et à les diffuser le plus largement possible.

Site du gouvernement :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Site du Ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/