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« Lors de mon élection à la présidence du DMF, j’avais donné mes orientations et mes méthodes de conduite de l’instance. Compte tenu du contexte actuel, j’ai saisi l’opportunité de mettre en acte mes engagements.

Nous avons défini en Bureau les points qui devaient être mis en débat sur l’avenir de notre football dans le territoire de la Marne, pour qu’ensuite le Comité Directeur prenne les décisions en cohérence avec les propositions.

Nous avons souhaité que cette mise en débat se fasse dans des groupes de travail ad hoc, composés de membres du Comité Directeur et de dirigeants du football des clubs.

Trois domaines seront travaillés :

• quelles conséquences sportives de la crise sanitaire et comment organiser nos compétitions pour la saison à venir afin de répondre aux attentes et difficultés des clubs tout en préservant nos obligations règlementaires
• quels impacts administratifs et quelle organisation à proposer pour optimiser le rôle du district au service des clubs
• quelles répercussions de la crise sur les finances du district et quels allègements possibles en direction des clubs. Les propositions devront porter sur une vision globale des impacts sur les saisons 2020/2021 et 2021/2022 en intégrant toutes les aides connues et en préservant les capacités de fonctionnement du district.

Leurs conclusions et propositions sont attendues pour le 15 mai, afin que l’on puisse informer les clubs courant juin »

René Molle

Président du District Marne de Football

 

 

Associations sportives, les clubs de football ont la possibilité de prétendre à différents types d’aides financières. L’objectif ici est de recenser ces dispositifs, subventions et autres mesures, qui sont nombreux et variés. Les délais d’appel à projets, ouverture et clôture des candidatures, se succèdent tout au long de l’année et cet article sera régulièrement mis à jour pour coller à l’actualité (màj 21/04/2021)…

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES D’AIDES D’URGENCE ET DU PLAN DE RELANCE POUR LE SPORT

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ANS – FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITÉ

L’Agence Nationale du Sport (ANS) souhaite accompagner de manière spécifique les associations plus particulièrement touchées par la crise sanitaire et de petite taille en proposant un fonds spécialement dédié à une aide au fonctionnement et à la relance de la pratique.

Pour qui ?

Cette aide s’adresse surtout aux clubs de foot qui ont peu de licenciés et qui ne trouvent pas leur compte dans les autres formes d’aides financières disponibles. Les associations sportives non employeuses sont prioritaires.

Comment ?

Il faut justifier les difficultés financières que rencontre le club à cause de la crise sanitaire, à l’aide de différents documents comptables (bilans, comptes de résultats des années précédentes) et rédigés : note de contexte, bilan d’activité comparatif, rapport moral d’assemblée générale expliquant la situation particulière de l’association en rapport avec la crise sanitaire.

• La demande doit être déposée sur la plateforme Le Compte Asso
• Comment créer son compte : tuto vidéo
• Fiche pratique pour obtenir un numéro de SIREN

Date limite de dépôt du dossier sur « Le Compte Asso » : 10 mai 2021.

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L’APPEL A « PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX » DE L’ANS

L’Agence Nationale du Sport (ANS) vient d’ouvrir la possibilité de dépôt des demandes d’aides financières pour des projets mis en place dans les clubs. C’est l’appel à « Projets Sportifs Fédéraux » (PSF).

Qui peut y prétendre ?

Tous les clubs affiliés à la FFF, sans distinction de niveau de jeu ni de nombre de licenciés, peuvent déposer un dossier et obtenir une subvention (attention ! les clubs affiliés à la Fédération des ASPTT ne peuvent répondre à l’appel à projets de la FFF et doivent postuler à l’appel à projets de la FF ASPTT).

Comment ?

En déposant un dossier unique comprenant au maximum 3 actions sur la plateforme Le Compte Asso (comment créer son compte et remplir sa demande pas à pas : tuto vidéo).

Pas encore de numéro SIREN… toutes les explications ici : démarches pour obtenir un n° SIREN.

Attention ! Avant de pouvoir déposer un nouveau dossier pour 2021, il faudra renseigner le bilan des actions 2020 sur votre Compte Asso : réaliser le bilan 2020.

Quels projets ? Quelles actions ?

• Le Sport Santé (Foot en marchant, Fit Foot, actions de prévention)
• Le développement de l’offre de pratique au club (Section Féminine, Futsal, Foot Golf, etc.) et la structuration du club (projet associatif, club lieu de vie, etc.)
• Les actions engagées, éthiques et citoyennes (environnement, éducation civique culturelle et citoyenne, etc.)
• Les particularités liées à la crise sanitaire (aides spécifiques pour soutenir les clubs dans la mise en place du protocole sanitaire – ex : achat de matériel – et les actions pour la reprise de l’activité sportive)

Toutes les infos détaillées, sur cette campagne 2021, dans ce document unique : Dispositif Clubs « Projets Sportifs Fédéraux ».

Les fiches pratiques de l’État : liens utiles.

Date limite de dépôt des dossiers sur « Le Compte Asso » : 31 mai 2021.

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LES AIDES A L’EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Financement du chômage partiel par l’Etat, à 70%, prolongé jusqu’au 30 avril 2021.

• + d’infos sur le dispositif de chômage partiel
• Activité partielle : démarches en ligne

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COVID-19 / LE FONDS DE SOLIDARITÉ DE L’ÉTAT

• Pourquoi : pour compenser les pertes de chiffres d’affaire liées à une fermeture totale ou partielle. Dispositif étendu aux associations ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public
• Comment en bénéficier : faire une demande sur le site impots.gouv.fr 
• Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021
• Disponible mensuellement : pour en bénéficier pour le mois de janvier 2021 demande à faire avant le 31 mars, pour février 2021 demande à faire avant le 30 avril 2021, etc.
• + d’infos sur ce dispositif sur service-public.fr

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COVID-19 / LE FONDS DE RÉSISTANCE DISPONIBLE AUPRÈS DE LA RÉGION GRAND EST

• C’est quoi : une avance remboursable pour renforcer la trésorerie
• Pour qui : associations employeurs dans le Grand Est (moins de 20 salariés)
• Date limite de dépôt des demandes : 1er juin 2021
• + d’infos sur ce dispositif sur grandest.fr

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DISPOSITIF D’AIDE A LA LICENCE : LE PASS SPORT

Mesure promise par l’Etat et confirmée par la Ministre des Sports en mars 2021, ce dispositif d’aide à la licence sera disponible cet été.

• Destiné à soutenir la prise de licence dans une association sportive, pour les personnes issues de foyers à revenus faibles ou modérés
• Dirigé plus particulièrement vers les 6-16 ans issus de foyers à revenus faibles ou modérés et les jeunes de 6 à 20 ans en situation de handicap
• Prendra la forme d’un bon de 50 euros que l’Etat versera à l’association
• Phase test dans certains territoires et pour certaines fédérations en juin, pour une généralisation en septembre 2021

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES D’AIDES D’URGENCE ET DU PLAN DE RELANCE POUR LE SPORT

 

C’est le moment de remplir vos déclarations d’impôts. L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts sur le revenu, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club. Les modalités pour en bénéficier… 

Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

• Tout d’abord ces frais doivent être dûment justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d’essence, facture correspondant à l’achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l’association).
• Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
• Le club, quant à lui, doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu’un double du « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » (Cerfa n° 11580*04) délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d’inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l’annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.
• Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l’association.
• Par ailleurs, le versement d’une cotisation, permettant de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, n’ouvre pas le droit à une réduction d’impôt. A ce titre, il est rappelé que les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole.

Voici le barème actualisé de 2021 applicable sur les frais engagés au cours de l’année 2020 : il est de 0,320 euros/km pour les véhicules automobiles et de 0,124 euros/km pour les vélomoteurs, scooters et motos (l’administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l’occasion de son activité au bénéfice du club).

Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, si vous effectuez d’autres dons, il vous faut retenir l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.

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>> Télécharger le formulaire Cerfa n° 11580*04

Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d’intérêt général » et au verso, de cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).